Le contenud'un contrat d'apprentissage
Documents explicatifs
Le CFA universitaire de Pau et des Pays de l'Adour met à votre disposition des fiches explicatives :
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Notice explicative pour remplir le contrat d'apprentissage (Cerfa FA14) (pdf - 367 Ko)
- Modèles de contrat d'apprentissage pouvant être renseignés sur ordinateur : Cerfa FA13 Secteur Privé (pdf - 634 Ko)/ Cerfa FA13 Secteur Public (pdf - 220 Ko)
Procédure
Pour être définitivement validé, le contrat d'apprentissage devra être enregistré par la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, une fois toutes les rubriques renseignées par les différentes parties. Le dossier complet comprendra :
- le contrat de travail (imprimé Cerfa FA 13a) en 3 exemplaires
- l'attestation de compétences du maître d'apprentissage (diplôme de même niveau et expérience professionnelle de 3 ou 5 ans)
- la fiche d'aptitude médicale de l'apprenti (délivrée par la Médecine du Travail)
- pour un apprenti de nationalité étrangère hors UE, un titre de séjour en France
Mise en oeuvre
- les formulaires Cerfa FA 13a (contrat d'apprentissage type) sont à retirer auprès des Chambres de Commerce et d'Industrie ou des Chambres des Métiers ; ces dernières communiquent les règles spécifiques de traitement administratif du dossier par leurs services instructeurs
- l'employeur et l'apprenti renseignent les cadres spécifiques qui leur sont réservés
- les dates de début et fin du contrat de travail sont précisées, ainsi que l'intitulé de la formation poursuivie et le salaire versé à l'apprenti (voir plus bas rubrique "rémunération")
- le CFA universitaire de Pau et des Pays de l'Adour renseigne la rubrique spécifique qui lui est affectée, et renvoie les 3 exemplaires du formulaire Cerfa FA 13a à la Chambre Consulaire émettrice
- le contrat est enregistré par la Chambre Consulaire, qui en adresse un exemplaire à chacune des parties.
