Le contenu d'un contrat d'apprentissage

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Centre de formation des apprentis (CFA)

Contacts

DIRECTION DU CFA

8 Allée des Platanes

64100 BAYONNE

cfa.uppa@univ-pau.fr

Tél : 05 59 57 42 23

Fax : 05 59 57 41 71

 

 

SECRETARIAT DU CFA

8 Allée des Platanes

64100 BAYONNE

08h30-12h30

cfa.uppa@univ-pau.fr (cfa.uppa @ univ-pau.fr)

Tél : 05 59 57 42 33

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Le contenud'un contrat d'apprentissage

Documents explicatifs

Le CFA universitaire de Pau et des Pays de l'Adour met à votre disposition des fiches explicatives :

 

Procédure

Pour être définitivement validé, le contrat d'apprentissage devra être enregistré par la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, une fois toutes les rubriques renseignées par les différentes parties. Le dossier complet comprendra :

  • le contrat de travail (imprimé Cerfa FA 13a) en 3 exemplaires
  • l'attestation de compétences du maître d'apprentissage (diplôme de même niveau et expérience professionnelle de 3 ou 5 ans)
  • la fiche d'aptitude médicale de l'apprenti (délivrée par la Médecine du Travail)
  • pour un apprenti de nationalité étrangère hors UE, un titre de séjour en France

 

Mise en oeuvre

  1. les formulaires Cerfa FA 13a (contrat d'apprentissage type) sont à retirer auprès des Chambres de Commerce et d'Industrie ou des Chambres des Métiers ; ces dernières communiquent les règles spécifiques de traitement administratif du dossier par leurs services instructeurs
  2. l'employeur et l'apprenti renseignent les cadres spécifiques qui leur sont réservés
  3. les dates de début et fin du contrat de travail sont précisées, ainsi que l'intitulé de la formation poursuivie et le salaire versé à l'apprenti (voir plus bas rubrique "rémunération")
  4. le CFA universitaire de Pau et des Pays de l'Adour renseigne la rubrique spécifique qui lui est affectée, et renvoie les 3 exemplaires du formulaire Cerfa FA 13a à la Chambre Consulaire émettrice
  5. le contrat est enregistré par la Chambre Consulaire, qui en adresse un exemplaire à chacune des parties.