La rémunération de l'apprenti

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Centre de formation des apprentis (CFA)

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La rémunérationde l'apprenti

 

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti(e) perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC, et dont le montant varie en fonction de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet de l'appentissage.

Le jeune apprenti bénéficie d'une rémunération variant en fonction de l'année d'exécution du contrat. Le passage d'un niveau de rémunération à un autre s'effectue à l'issue de chaque année d'exécution du contrat.


Age de l'apprenti
Année d'exécution du contrat- de 18 ansde 18 ans à - de 21 ans21 ans et +
1ère année d'un diplôme25%41%53%(1)
2ème année d'un diplôme37%49%61%(1)
3ème année d'un diplôme53%65%78%(1)

 (1) Les conventions ou accords collectifs de branches ou d’entreprises peuvent fixer des rémunérations minimales plus élevées. L’employeur lui-même peut fixer contractuellement une rémunération plus favorable à l’apprenti


Au titre de sa progression dans les cycles de formation, l’apprenti bénéficie d’une rémunération au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre dans le cadre de son précédent contrat.
Pour plus de détails, télécharger "la circulaire du 24 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis" (pdf - 162 Ko), qui présente en détail l’ensemble des règles applicables à la rémunération des apprentis.


Ainsi, les apprentis inscrits en Licence Professionnelle percevront une rémunération correspondant à une deuxième année d'apprentissage, tout comme ceux inscrits en Master Professionnel 2é année (M2).


Le salaire des apprentis n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu... dans la limite du SMIC annuel (en application de l'article 81bis du Code Général des Impôts). Le montant annuel du SMIC de référence pour cette exonération est obtenu en multipliant le montant du SMIC horaire brut au 1er juillet de l'année d'imposition par 1 820 heures (35 heures x 52).